PERMIS D'EXPLOITATION - FORMATION INITIALE
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Formation créée le 17/04/2025. Dernière mise à jour le 19/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Pour ouvrir ou reprendre un établissement pourvu d’une licence III, d’une licence IV, d’une petite licence restaurant ou d’une licence restaurant, le permis d'exploitation est indispensable et obligatoire. Cette formation permet aux professionnels de se familiariser avec la réglementation en vigueur concernant la vente d’alcool dans les établissements accueillant du public. Les participants acquièrent toutes les connaissances nécessaires pour gérer un établissement disposant d’une « petite licence restaurant » ou d’une « licence restaurant ». À l’issue de la session, ils seront capables de procéder aux démarches administratives liées à l’ouverture, au changement d’exploitant, au déplacement ou au transfert d’un établissement. Ce programme s’adresse à toute personne commercialisant des boissons alcoolisées à consommer sur place : cafés, snacks, friteries, crêperies, restaurants traditionnels ou rapides, tables d’hôtes, hôtels avec bar ou restaurant, discothèques, etc.
Objectifs de la formation
- Maitriser le lancement de l’exploitation d’un débit de boissons : démarches réglementaires, délais à respecter, gestion de la licence, affichages à prévoir
- Savoir sensibiliser aux risques liés à la consommation d’alcool sur place ou lors de la vente d’alcool à emporter
- Se responsabiliser face aux risques liés à l’exploitation d’une structure commerciale vendant de l’alcool
- Se protéger face aux risques professionnels liés à la gestion quotidienne de son établissement
Profil des bénéficiaires
- Personnes majeures ayant l’intention d’ouvrir :
- un établissement proposant la vente d’alcool à consommer sur place : cafés, restaurants, hôtels, bars, chambres d’hôtes.
- Savoir lire, écrire et compter
Contenu de la formation
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Présentation de la formation
- Test de positionnement initial
- La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
- Les fondamentaux à respecter
- Les risques encourus en l’absence d’observation des obligations
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Les sources de droit et les applications : Le cadre législatif et réglementaire
- Organisation administrative et judiciaire
- Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
- Les délits et les infractions, la mise en danger d'autrui
- Les obligations d’exploitation liées à l'établissement (horaires, terrasse, affichage, etc..)
- Réglementation locale
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Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, restaurant...)
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture
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La vente de boissons alcoolisées
- La réglementation locale
- Connaissance des alcools
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Les obligations en matière de prévention et de protection
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
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Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Loïck Lebas - Directeur associé & consultant Formateur Agathe BRUNEL - Consultante formatrice & Responsable Développement Sandrine Taulier - Formatrice Consultant Métiers de l'hôtellerie
- Feuilles de présences
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
- Test sous la forme d’un questionnaire en fin de formation.
- Équipes pédagogiques internes et externes, expérimentées, qualifiées, formées aux méthodes pédagogiques digitales et dotées sur les enseignements métiers d’une expérience professionnelle en entreprise
- Face-à-face pédagogique avec alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation
- Salles de cours banalisées, salles informatiques, ateliers d’application, Wifi, logiciels métiers, Environnement Numérique de Travail (ENT) DIGIFORMA
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Validation conditionnée par la présence du participant à l’intégralité de la formation et à la réussite au test final Délivrance de l’attestation de formation et remise du permis de vente Cerfa 14406*01
- 10 ans