PERMIS D'EXPLOITATION - FORMATION 1 JOUR (Renouvellement)
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Formation créée le 17/04/2025. Dernière mise à jour le 19/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Pour ouvrir ou reprendre un établissement pourvu d’une licence III, d’une licence IV, d’une petite licence restaurant ou d’une licence restaurant, le permis d'exploitation est indispensable et obligatoire. Le Permis d'Exploitation sur 1 seul jour est réservé aux personnes justifiant à la date de l'ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d'une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d'exploitant. Cette formation permet aux professionnels de mettre à jour les connaissances sur la réglementation en vigueur concernant la vente d’alcool dans les établissements accueillant du public. Les participants acquièrent toutes les connaissances nécessaires pour gérer un établissement disposant d’une « petite licence restaurant » ou d’une « licence restaurant ». Ce programme s’adresse à toute personne commercialisant des boissons alcoolisées à consommer sur place : cafés, snacks, friteries, crêperies, restaurants traditionnels ou rapides, tables d’hôtes, hôtels avec bar ou restaurant, discothèques, etc.
Objectifs de la formation
- Mise à jour : Démarches réglementaires, délais à respecter, gestion de la licence, affichages à prévoir
- Savoir sensibiliser aux risques liés à la consommation d’alcool sur place ou lors de la vente d’alcool à emporter
- Se responsabiliser face aux risques liés à l’exploitation d’une structure commerciale vendant de l’alcool
- Se protéger face aux risques professionnels liés à la gestion quotidienne de son établissement
Profil des bénéficiaires
- Représentant légal (Gérant de la SARL ou Président, Directeur général de la SAS) d’un débit de boissons alcoolisées (Licences IV, III et licences restaurant)
- Exploitant ayant 10 ans d’ancienneté dans l’exploitation d’un débit et ayant besoin de renouveler leur permis.
- Personnes majeures
- Savoir lire, écrire et compter
Contenu de la formation
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Présentation de la formation
- La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
- Présentation du permis d'exploitation
- Test de positionnement initial
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Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale et spéciale
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Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons :
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l'ouverture
- La vie d'une licence
- Les débits temporaires
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Les obligations d'exploitation :
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques
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Réglementation locale :
- Le règlement sanitaire départemental
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
- Affichages spécifiques
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Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Loïck Lebas - Directeur associé & consultant Formateur Agathe BRUNEL - Consultante formatrice & Responsable Développement Sandrine TAULIER - Formatrice Consultant Métiers de l'hôtellerie
- Feuilles de présence
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
- Test sous la forme d’un questionnaire en fin de formation.
- Attestation de stage
- Équipes pédagogiques internes et externes, expérimentées, qualifiées, formées aux méthodes pédagogiques digitales et dotées sur les enseignements métiers d’une expérience professionnelle en entreprise
- Face-à-face pédagogique avec alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation
- Salles de cours banalisées, salles informatiques, ateliers d’application, Wifi, logiciels métiers, Environnement Numérique de Travail (ENT) DIGIFORMA
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Validation conditionnée par la présence du participant à l’intégralité de la formation et à la réussite au test final Délivrance de l’attestation de formation et remise du permis de vente Cerfa 14406*01
- 10 ans